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Créateurs d’entreprise : avez-vous pensé au « passeport talent » ?
Publié le :
16/02/2023
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2023
Créer ou reprendre une activité économique en France peut permettre d’obtenir un droit au séjour sur le territoire. S’il est possible dans ce cas, de solliciter une carte de séjour « entrepreneur – profession libérale », il est plus intéressant de se tourner, lorsque c’est possible, vers le passe...
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Etrangers retraités : comment s’installer en France ?
Publié le :
13/02/2023
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2023
Tout étranger qui souhaite séjourner en France plus de 90 jours doit solliciter la délivrance d’un visa d’installation, de type D. Les retraités n’échappent pas à cette règle, même lorsqu’ils ne souhaitent exercer en France aucune activité professionnelle et sont titulaires de visas Schengen mult...
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Vous êtes étudiant et vous avez reçu un refus de visa ? Ne ratez pas votre rentrée !
Publié le :
06/07/2022
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2022
Les ressortissants étrangers originaires de pays tiers à l’Union Européenne, qui ont réalisé leurs études en France, ne le savent que trop bien : le parcours administratif qu’implique l’installation sur le territoire français peut se révéler fastidieux, voire relever du véritable parcours du comb...
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Refus de Certificat de Nationalité Française : vous avez jusqu’au 1er mars 2023 pour contester !
Publié le :
05/07/2022
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07
2022
Alors que nous voyions l’étau se resserrer tranquillement mais sûrement, sur le droit de la nationalité, voilà qu’un décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française, vient achever de restreindre le contentieux, et limiter par la même occasion les chances de succè...
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Internet et impossibilité de prise de rendez-vous en préfecture : le référé « mesures-utiles »
Publié le :
26/10/2021
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2021
Depuis quelques années, les services préfectoraux dédiées à l’accueil et au séjour des étrangers, connaissent un vaste mouvement de dématérialisation. La prise de rendez-vous, notamment, se fait désormais de manière quasi systématique, au moyen d’un module en ligne. Ce qui aurait dû faciliter les...
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Commerçants algériens : s’installer en France
Publié le :
20/04/2021
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2021
En vertu de l’article 5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens « s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, qu'ils sont inscrit...
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Faire venir un salarié en France
Publié le :
15/04/2021
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04
2021
Lorsqu’un employeur souhaite embaucher un salarié étranger résident hors de France, il doit préalablement obtenir pour ce dernier, une autorisation de travail.
Selon le niveau de qualification et de salaire, on pourra s’orienter, soit vers une demande d’autorisation de travail en vue de l’obte...
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Ouverture d'un service de demande en ligne des autorisations de travail pour le recrutement de salariés étrangers
Publié le :
02/04/2021
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2021
L’emploi d’un salarié étranger nécessite toujours l’obtention préalable d’une autorisation de travail, à moins que le candidat recruté ne justifie d’un droit au séjour l’autorisant à exercer toute activité professionnelle (par exemple, les détenteurs d’une carte de séjour « vie privée et familial...
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Le refus de visa
Publié le :
22/03/2021
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mars
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03
2021
Pour pouvoir entrer sur le territoire français et y séjourner, un étranger doit, sauf exception, être en mesure de présenter un visa.
Le visa dit de court séjour (type C) est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception, pour une...