Accès au service public de la naturalisation : un parcours d’obstacles qui entrave les droits des usagers
Publié le :
08/03/2022
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Source : defenseurdesdroits.frA la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 16 février 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, rend ce jour un rapport sur l’accès au service public de la naturalisation. Il s’appuie sur les plus de 5 000 saisines traitées par l’institution depuis 5 ans, qui révèlent les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les postulants. Lire la suite
Historique
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Elle voulait régulariser la situation de ses enfants. Le Défenseur des droits l'a aidée.
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit de l'immigration
De nationalité étrangère, le consulat de France refusait de transcrire les actes de naissance des enfants de Neha. Elle a saisi le Défenseur des droits et témoigne.Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Accès au service public de la naturalisation : un parcours d’obstacles qui entrave les droits des usagers
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit de l'immigration
A la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 16 février 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, rend ce jour un rapport sur l’accès au service public de la naturalisation. Il s’appuie sur les plus de 5 000 saisines traitées par l’institution depuis 5 ans, qui...Source : defenseurdesdroits.fr
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La politique d’immigration de l’Union européenne en crise
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit de l'immigration
La crise migratoire de 2015 a fortement déstabilisé la coopération européenne en matière d’asile et d’immigration. En 2020, la Commission européenne a annoncé l’adoption d’un nouveau "Pacte sur la migration et l’asile" dont les modalités pratiques restent à mettre en œuvre...Source : www.vie-publique.fr -
CJUE : perte de la citoyenneté européenne et principe de proportionnalité
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit de l'immigration
Depuis qu’elle a, contre l’assurance d’acquisition de la nationalité autrichienne, dissous son rapport de nationalité avec l’Estonie et présenté la preuve de cette dissolution dans les délais prescrits, une personne se trouve apatride. L’autorité administrative autrichienne rejette sa demande d’...Source : www.actu-juridique.fr -
L'immigration, "un bienfait pour l'économie": tout ce qu’on ne vous dit jamais sur l’immigration
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit de l'immigration
Impact sur la croissance, coût budgétaire, effet sur les salaires, etc. Dans une série d’études publiées ce mardi 9 novembre par le Conseil d’analyse économique, organisme placé auprès de Matignon, plusieurs universitaires font le point sur les véritables retombées économiques de l’immigration.Source : www.challenges.fr -
Procès en appel des 7 de Briançon : la solidarité et la liberté d’expression menacées
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021(NPU) Droit de l'immigration
Demain, jeudi 27 mai 2021, à 14h se tiendra à Grenoble le procès en appel des sept personnes solidaires, dites-les 7 de Briançon, reconnues coupables en première instance, le 13 décembre 2018, pour aide à l’entrée et à la circulation sur le territoire national de personnes en situation irrégulièr...Source : www.ldh-france.org -
Recours contre le décret et l'arrêté relatifs au dépôt des demandes de titres de séjour par téléservice
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit de l'immigration
La Cimade, la LdH, le Gisti, le Secours catholique, le SAF et l'UNEF ont déposé un recours en annulation accompagné d'un référé-suspension contre le décret du 24 mars 2021 et l'arrêté du 27 avril 2021...Source : www.gisti.org -
La crise des réfugiés rohingyas « ne doit pas tomber dans l’oubli » (HCR)
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit de l'immigration
La crise des réfugiés rohingyas ne doit pas être oubliée, a alerté vendredi le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), appelant à « à un soutien renouvelé et fort de la communauté internationale en faveur » de ces civils qui ont fui le Myanmar...Source : news.un.org -
Commission européenne, stratégie, retour volontaire et réintégration
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021(NPU) Droit de l'immigration
La Commission adopte ce jour la première stratégie de l'UE en matière de retour volontaire et de réintégration. Cette stratégie encourage le retour volontaire et la réintégration en tant que partie intégrante d'un système commun de l'UE en matière de retour, un objectif clé du nouveau pacte sur l...Source : www.europeanmigrationlaw.eu