Historique

• Analyse de la Cimade sur la politique d’expulsion
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  Alors que le gouvernement publie aujourd’hui ses statistiques annuelles sur l’immigration avec notamment celles liées aux expulsions, La Cimade analyse les principales évolutions et leurs conséquences à partir de ses propres indicateurs plus précis...
  Source : www.lacimade.org
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• Publication du nouveau guide de l'asile pour les mineurs non accompagnés
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'immigration
  
  L'Ofpra publie son guide de l'asile pour les mineurs non accompagnés. Cette brochure s’adresse aux mineurs non accompagnés demandeurs d’asile, ainsi qu’à celles et ceux qui les accompagnent...
  Source : ofpra.gouv.fr
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• Contentieux relatifs à la perte de nationalité : le Conseil d’État applique un nouveau délai de recours raisonnable
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'immigration
  
  À l’occasion de contentieux relatifs à la perte de nationalité, le Conseil d’État a appliqué un nouveau délai de recours raisonnable. Il a aussi fourni une illustration des circonstances particulières qui permettent au requérant d’échapper à l’irrecevabilité...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Des ONG demandent une commission d’enquête aux frontières
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'immigration
  
  Des associations, qui dénoncent depuis deux ans et demi de graves violations des droits des migrants aux frontières, souhaitent maintenant que les députés s’emparent de la question. Aucun groupe parlementaire ne semble cependant sur le point de le faire...
  Source : www.la-croix.com
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• Les associations s'alarment de la dégradation de la couverture santé des personnes étrangères
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit de l'immigration
  
  Alors même qu’Agnès Buzyn réaffirmait début octobre devant les députés « le droit à la santé pour tous », son audition devant les parlementaires le 30 octobre laisse présager la mise en place de nombreuses entraves à ce droit...
  Source : www.caducee.net
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• QPC : audition de l’étranger en zone d’attente sans l’assistance d’un avocat
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'immigration
  
  La question de savoir si les dispositions des articles L. 213-2 et L. 221-4 du CESA portent atteinte aux droits et libertés garantis par les articles 7, 9 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 présente un caractère sérieux qui justifie son renvoi au Conseil c...
  Source : www.lextenso.fr
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• Hébergement d'urgence : recours collectif devant le Conseil d'Etat
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit de l'immigration
  
  Vingt-neuf associations ont déposé lundi un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension d’une mesure «discriminatoire» obligeant les gestionnaires d’hébergements d’urgence à transmettre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) la liste des réfugiés et deman...
  Source : www.liberation.fr
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• Le fichier des mineurs isolés devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit de l'immigration
  
  Les juges examinent ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité, déposée par 22 associations, sur l'article 51 de la loi «asile et immigration» promulguée en septembre dernier...
  Source : www.liberation.fr
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• En cas de Brexit sans accord, la première délivrance d'un titre de séjour sera taxée à 100 €
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit de l'immigration
  
  En l'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, les ressortissants britanniques résidant en France ainsi que les membres de leur famille devront s'acquitter d'une taxe de 100 € au titre de la première délivrance d'un titre de séjour...
  Source : www.efl.fr
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