Revirement de position de la CEDH en matière de traitement des personnes liées au terrorisme
Publié le :
07/05/2019
07
mai
mai
05
2019
Source : www.dalloz-actualite.frÀ l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 12148/18) dirigée contre la République française et dont un ressortissant algérien, M. A.M. (« le requérant »), a saisi la Cour le 12 mars 2018 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales... Lire la suite
Historique
-
Grande-Synthe : la violation des droits fondamentaux des personnes exilées portée devant la justice
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit de l'immigration
Deux personnes exilées, avec le soutien de l’Auberge des migrants, la Cimade, Drop solidarité, la Fondation Abbé Pierre, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, le Refugee Women’s Centre et Salam Nord/Pas-de-Calais...Source : www.ldh-france.org -
Revirement de position de la CEDH en matière de traitement des personnes liées au terrorisme
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit de l'immigration
À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 12148/18) dirigée contre la République française et dont un ressortissant algérien, M. A.M. (« le requérant »), a saisi la Cour le 12 mars 2018 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondame...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Décision de la CEDH dans l'affaire de migrants blessés par tirs de balles
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019Droit de l'immigration
Les requérants sont l’épouse et les enfants mineurs de Belal Tello, un ressortissant syrien décédé le 18 décembre 2015. Selon les requérants, le 22 septembre 2014, Belal Tello embarqua dans le bateau IMREN I ...Source : hudoc.echr.coe.int -
Fichage des enfants : le conseil d'état refuse de suspendre le dispositif
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019(NPU) Droit de l'immigration
Paris, le 4 avril 2019 – Le Conseil d’Etat vient de refuser de suspendre l’exécution du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des mineur·e·s isolé·e·s. Nos organisations restent déterminées à mettre fin à ce qui constitue une atteinte grave aux droits de l’enfant...Source : www.lacimade.org -
Le nombre de demandeurs d'asile a baissé en 2018 au sein de l'Union européenne
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit de l'immigration
D’après les derniers chiffres publiés par Eurostat, 580 800 personnes ont demandé l’asile pour la première fois dans l’Union européenne (UE) en 2018. Ce nombre est en baisse de 11% par rapport à 2017 et moitié moindre que ceux de 2015 et 2016, où plus de 1,2 million d’étrangers avaient...Source : www.vie-publique.fr -
Des associations font condamner la préfecture du Val-de-Marne pour ne pas avoir respecté le droit d’asile en prison
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit de l'immigration
La préfecture du Val-de-Marne va devoir enregistrer les demandes d'asile de sept étrangers incarcérés à la maison d'arrêt de Fresnes. C’est la justice qui en a décidé ainsi, ont annoncé jeudi 21 mars des associations ayant aidé les migrants concernés...Source : www.rfi.fr -
Demande de droit d'asile et séjours irréguliers : recours d'associations contre un décret
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de l'immigration
Treize associations et syndicats ont déféré au Conseil d’État le décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018, pris pour l’application de la loi du 10 septembre 2018, qui contient, d’une part, des dispositions relatives aux étrangers non admis ou en séjour irrégulier sur le territoire...Source : www.gisti.org -
Pétition contre le fichage des enfants étrangers
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit de l'immigration
Le gouvernement met en place un fichier national des mineurs étrangers afin notamment de procéder à leur expulsion. Cette pétition adressée au Premier ministre Edouard Philippe lui demande retirer ce décret, et garantir un accueil digne aux mineurs isolés étrangers...Source : www.ldh-france.org -
Les récits des migrants : "croire à l'incroyable"
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019(NPU) Droit de l'immigration
Marc Weitzmann interroge Smaïn Laacher et Alexis Nouss sur la condition des exilés qui cherchent l'asile, ces "êtres-frontières" qui doivent mettre en récit leurs vies pour convaincre les juges...Source : www.franceculture.fr