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Visa court séjour et Covid19

Visa court séjour et Covid19

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
(NPU) Droit de l'immigration

L’ordonnance 2020-328 du 25 mars 2020, prévue par l’article 16 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, prolonge la durée de validité des documents de séjour, à savoir, précisément : 
  •  les visas de long séjour ;
  •  les titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  •  les autorisations provisoires de séjour ; 
  •  les récépissés de demande de titre de séjour ;
  •  les attestations de demande d’asile.
L’ordonnance précitée n’a donc pas prévu le cas des visas de court séjour. Autrement dit, les ressortissants étrangers entrés en France récemment, sous couvert de visas C, ne sont en théorie pas couverts et s’ils se maintiennent au-delà de la validité de leur visa, ils se retrouvent en situation irrégulière. 

Comment faire si vous vous trouvez dans cette situation ? 

En principe, c’est à la préfecture du ressort de votre hébergement qu’il faut vous adresser pour obtenir, au besoin, la prolongation exceptionnelle de votre visa.

Certaines préfectures ont mis en place des dispositifs de demande en ligne. Malheureusement à ce jour, ces dispositifs ne sont pas harmonisés sur le territoire et nous ne sommes pas en mesure de faire un état des lieux exhaustif.

Nous avons néanmoins, dans un premier temps, consulté pour vous l’ensemble des préfectures d’Ile-de-France. A ce jour nous sommes en mesure de vous renseigner concernant la procédure à suivre dans les Hauts-de-Seine, l’Essonne, la Seine-Saint-Denis, le Val de Marne.

Dans tous les cas, il convient de réunir et numériser (au format PDF) les pièces suivantes : 
  • Votre passeport ;
  • votre visa court séjour ;
  • votre tampon d'entrée en France ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois. Si vous êtes hébergé(e) par un particulier, vous fournirez une attestation d'hébergement sur l'honneur de l'hébergeur et une photocopie de sa carte d'identité ou de son titre de séjour en cours de validité. Si vous êtes hébergé à l'hôtel, vous transmettrez une attestation de l'hôtelier signée, ainsi que la facture du dernier mois. (Attention les échéanciers EDF ne sont pas des justificatifs de domicile)
  • l'attestation d'accueil délivrée par la mairie. 

Le dossier complet doit être adressé, par mail, quelques jours avant l’expiration de votre visa et selon votre lieu de résidence :

Dans les Hauts-de-Seine (92) :  Pour savoir de quel site vous dépendez dans les Hauts-de-Seine,  cliquez ici

Dans l’Essonne (91) :  Pour le Val de Marne (94) :  Pour la Seine-Saint-Denis (93) :  Attention ! La préfecture de Seine-Saint-Denis exige en plus des pièces précitées, la copie de votre billet d’avion. 
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