Accès au service public de la naturalisation : un parcours d’obstacles qui entrave les droits des usagers

Historique

• Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit de l'immigration
  
  Une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux personnes non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France vient d’être déposée [1] par le député Sacha Houlié, du groupe Renaissance.
  Source : www.gisti.org
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• L'UE impose des restrictions sur l’entrée dans le territoire pour les Britanniques et les Américains
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'immigration
  
  Incluant tous les citoyens des pays qui n'ont pas besoin de visa d'entrée dans les Etats de l'UE et impliquant l'imposition de frais d'entrée et la divulgation de toutes les données personnelles et des détails de visite...
  Source : www.aa.com.tr
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• Vous êtes étudiant et vous avez reçu un refus de visa ? Ne ratez pas votre rentrée !
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Publications du cabinet
  
  Les ressortissants étrangers originaires de pays tiers à l’Union Européenne, qui ont réalisé leurs études en France, ne le savent que trop bien : le parcours administratif qu’implique l’installation sur le territoire français peut se révéler fastidieux, voire relever du véritable parcours du comb...
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• Refus de Certificat de Nationalité Française : vous avez jusqu’au 1er mars 2023 pour contester !
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Publications du cabinet
  
  Alors que nous voyions l’étau se resserrer tranquillement mais sûrement, sur le droit de la nationalité, voilà qu’un décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française, vient achever de restreindre le contentieux, et limiter par la même occasion les chances de succè...
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• Bruxelles veut faciliter l’immigration légale de "compétences et de talents"
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit de l'immigration
  
  La Commission européenne a présenté une directive visant à faciliter l’immigration légale au sein de l’UE de travailleurs jeunes dans certains domaines d'activité confrontés à un manque de main-d'œuvre. Bruxelles entend ainsi simplifier la procédure pour l'obtention d'un permis de travail et de r...
  Source : www.infomigrants.net
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• Rétention d’un enfant de huit ans dans le centre de rétention administrative de Metz-Queuleu pendant quatorze jours : la CEDH condamne (encore) la France
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit de l'immigration
  
  La durée de la rétention d’un enfant mineur placé avec ses parents au centre de rétention administrative de Metz-Queuleu a conduit à une double violation de la CESDH.
  Source : www.lexbase.fr
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• Elle voulait régulariser la situation de ses enfants. Le Défenseur des droits l'a aidée.
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit de l'immigration
  
  De nationalité étrangère, le consulat de France refusait de transcrire les actes de naissance des enfants de Neha. Elle a saisi le Défenseur des droits et témoigne.
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Accès au service public de la naturalisation : un parcours d’obstacles qui entrave les droits des usagers
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit de l'immigration
  
  A la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 16 février 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, rend ce jour un rapport sur l’accès au service public de la naturalisation. Il s’appuie sur les plus de 5 000 saisines traitées par l’institution depuis 5 ans, qui...
  Source : defenseurdesdroits.fr
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• La politique d’immigration de l’Union européenne en crise
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit de l'immigration
  
  La crise migratoire de 2015 a fortement déstabilisé la coopération européenne en matière d’asile et d’immigration. En 2020, la Commission européenne a annoncé l’adoption d’un nouveau "Pacte sur la migration et l’asile" dont les modalités pratiques restent à mettre en œuvre...
  Source : www.vie-publique.fr
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