COVID-19 et droit au séjour : votre titre de séjour arrive à expiration et la préfecture est fermée au public ? Pas d’inquiétude !
Publié le :
19/03/2020
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En raison de la pandémie de COVID-19 qui frappe l’Europe depuis plusieurs semaines, et les mesures prises par le Gouvernement français pour freiner la propagation du virus sur le territoire national, de nombreux ressortissants étrangers s’inquiètent de la prolongation de leur droit au séjour.
Compte tenu du contexte sanitaire, la fermeture au public de l’ensemble des préfectures du territoire national a été ordonnée. Pour autant, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020, sera prolongée automatiquement de trois mois (soit jusqu'au 16 juin 2020) :
• visas de long séjour,
• titres de séjour, quelle qu'en soit la nature, à l'exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger,
• autorisations provisoires de séjour,
• attestations de demande d'asile (sauf procédures Dublin)
• récépissés de demande de titre de séjour.
Les droits sociaux qui découlent du droit au séjour sont également préservés (droit à l’assurance maladie, autorisation de travail).
Attention toutefois : cette mesure n’est applicable que sur le territoire national. Nous déconseillons fortement aux étrangers porteurs d'un titre expiré, même s’il est automatiquement prolongé, de sortir du territoire français. Il demeure en effet un risque de ne pouvoir entrer à nouveau en France.
Historique
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Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Publications du cabinet
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Alors que le gouvernement publie aujourd’hui ses statistiques annuelles sur l’immigration avec notamment celles liées aux expulsions, La Cimade analyse les principales évolutions et leurs conséquences à partir de ses propres indicateurs plus précis...Source : www.lacimade.org -
Publication du nouveau guide de l'asile pour les mineurs non accompagnés
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit de l'immigration
L'Ofpra publie son guide de l'asile pour les mineurs non accompagnés. Cette brochure s’adresse aux mineurs non accompagnés demandeurs d’asile, ainsi qu’à celles et ceux qui les accompagnent...Source : ofpra.gouv.fr -
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