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Créateurs d’entreprise : avez-vous pensé au « passeport talent » ?

Créateurs d’entreprise : avez-vous pensé au « passeport talent » ?

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
Publications du cabinet

Créer ou reprendre une activité économique en France peut permettre d’obtenir un droit au séjour sur le territoire. S’il est possible dans ce cas, de solliciter une carte de séjour « entrepreneur – profession libérale », il est plus intéressant de se tourner, lorsque c’est possible, vers le passeport talent de « créateur d’entreprise ».

Prévu par l’article L.421-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ce titre de séjour est délivré aux conditions suivantes :
  • Justifier d’un diplôme au moins équivalent au master (DEA, DESS, diplôme d'ingénieur, diplôme d'institut d'études politiques, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, diplôme d'expertise comptable…) ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable
  • Justifier d'un projet réel et sérieux de création d'entreprise (commerciale, artisanale ou industrielle) en France, et d’un investissement au moins égal à 30.000 euros (en ressources propres ou empruntées)
Un examen de la viabilité économique du projet sera réalisé par la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) qui délivre, le cas échéant, à l’issue, un « avis attestant du caractère réel et sérieux d’un projet d’entreprise ».

Cet avis permet de solliciter, soit un visa de long séjour si l’on réside à l’étranger au moment de la demande, soit un titre de séjour pluriannuel « passeport talent » dans le cadre d’un changement de statut, si l’on réside déjà régulièrement en France.

En quoi ce titre de séjour est-il plus intéressant que la carte de séjour « entrepreneur-profession libérale » ?

En premier lieu, la première carte de séjour « passeport talent » est délivrée pour une durée de 4 ans, tandis que le premier titre de séjour « entrepreneur-profession libérale » est une carte de séjour temporaire, d’une durée de validité d’un an.
En second lieu, et surtout, le conjoint de l'étranger titulaire d’une carte de séjour « passeport talent – création d’entreprise » se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent (famille) " d'une durée égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour de son conjoint. Cette carte est délivrée, dans les mêmes conditions, aux enfants du couple entrés mineurs en France, dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire.

Ainsi le passeport talent permet de ne pas être soumis à la procédure particulière longue et fastidieuse du regroupement familial.

Attention néanmoins : tout comme la carte de séjour « entrepreneur profession libérale », la carte « passeport talent – création d’entreprise » n’autorise à travailler que dans le cadre du projet pour lequel elle a été délivré. 
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