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Etrangers retraités : comment s’installer en France ?

Etrangers retraités : comment s’installer en France ?

Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
Publications du cabinet

Tout étranger qui souhaite séjourner en France plus de 90 jours doit solliciter la délivrance d’un visa d’installation, de type D. Les retraités n’échappent pas à cette règle, même lorsqu’ils ne souhaitent exercer en France aucune activité professionnelle et sont titulaires de visas Schengen multi-entrées, valables plusieurs années. Il est parfois difficile, néanmoins, de déterminer le type de titre de séjour à solliciter, notamment lorsque l’on possède de la famille en France.

Pour y voir plus clair, il faut d’abord examiner la situation financière du demandeur : on ne se tournera pas vers le même type de demande, selon que l’on est autonome financièrement ou que l’on dépend d’un tiers.

En tant qu'inactif, il est toujours possible, quelles que soient les attaches et centres d’intérêt dont on peut justifier en France, d’obtenir visa long séjour « visiteur », à condition d’avoir les moyens de financer son séjour en France. Le visa « visiteur », puis la carte de séjour temporaire du même type, sont ainsi délivrés sous condition de ressources. Il faut apporter la preuve de ressources au moins égales au salaire minimum de croissance (SMIC) net annuel, soit actuellement 16.237 € 1
Il est également nécessaire de justifier d’une assurance maladie couvrant la durée du séjour en France. Les ressources peuvent provenir de la prise en charge d’un tiers, dûment justifiée.

A contrario lorsque le demandeur ne justifie pas de ressources suffisantes pour obtenir un visa D « visiteur », le droit au séjour pourra dépendre des attaches familiales en France.

Tout d’abord, il n’est malheureusement pas possible pour un étranger originaire d’un Etat tiers à l’Union Européenne, de faire venir ses ascendants, y compris ses père et mère, par regroupement familial. Le regroupement ne concerne en effet que les conjoints et enfants mineurs.

En revanche, les ressortissants français peuvent quant à eux, faire venir leurs ascendants étrangers lorsque ces derniers sont effectivement à leur charge. Là encore, il est nécessaire de solliciter un visa de type D avant l’entrée sur le territoire ; autrement dit, la demande de carte de séjour « ascendant de français à charge » ne peut être faite dans le cadre d’une régularisation.

Le dossier devra être déposé au Consulat qui pourra délivrer, à l’issue de son instruction, un visa d’installation. Il faut alors démontrer le lien de dépendance matérielle entre le demandeur et son descendant de nationalité française, ainsi que la capacité financière de ce dernier à assumer le séjour de son parent étranger.

Pour les ressortissants européens, on retrouvera la même logique. Ainsi les parents d’étrangers ressortissants de l’Union Européenne, peuvent bénéficier d’un droit au séjour en France à condition, d’une part, que l’accueillant européen dispose lui-même d’un droit au séjour, et d’autre part, qu’il existe effectivement un lien de dépendance matérielle entre eux. A noter que le droit au séjour des ascendants est étendu aux parents de l’époux du ressortissant européen, quelle que soit sa nationalité. Ainsi par exemple, un ressortissant marocain dont le fils ou la fille, marocain(e) également, est marié(e) à un(e) ressortissant(e) espagnol(e), pourra bénéficier d’un droit au séjour en France s’il est isolé et dépend effectivement de l’aide financière de son enfant et du conjoint de celui-ci.

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