Grande-Synthe : la violation des droits fondamentaux des personnes exilées portée devant la justice
Publié le :
14/05/2019
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Source : www.ldh-france.orgDeux personnes exilées, avec le soutien de l’Auberge des migrants, la Cimade, Drop solidarité, la Fondation Abbé Pierre, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, le Refugee Women’s Centre et Salam Nord/Pas-de-Calais... Lire la suite
Historique
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Suffit-il d’être marié(e) avec un(e) français(e) pour obtenir une carte de séjour ?
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Publications du cabinetOn croit souvent qu’être marié à un(e) ressortissant(e) français(e) permet d’obtenir sans difficulté une carte de séjour. Ce n’est pas aussi simple ! 1 - La première carte de séjour Tout d’abord, il existe des conditions relatives à l’union elle-même. Il doit s’agir d’un mariage civil, à d...
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Le fichier des mineurs isolés devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit de l'immigrationLes juges examinent ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité, déposée par 22 associations, sur l'article 51 de la loi «asile et immigration» promulguée en septembre dernier...Source : www.liberation.fr
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En cas de Brexit sans accord, la première délivrance d'un titre de séjour sera taxée à 100 €
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit de l'immigrationEn l'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, les ressortissants britanniques résidant en France ainsi que les membres de leur famille devront s'acquitter d'une taxe de 100 € au titre de la première délivrance d'un titre de séjour...Source : www.efl.fr
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Grande-Synthe : la violation des droits fondamentaux des personnes exilées portée devant la justice
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit de l'immigrationDeux personnes exilées, avec le soutien de l’Auberge des migrants, la Cimade, Drop solidarité, la Fondation Abbé Pierre, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, le Refugee Women’s Centre et Salam Nord/Pas-de-Calais...Source : www.ldh-france.org
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Revirement de position de la CEDH en matière de traitement des personnes liées au terrorisme
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit de l'immigrationÀ l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 12148/18) dirigée contre la République française et dont un ressortissant algérien, M. A.M. (« le requérant »), a saisi la Cour le 12 mars 2018 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondame...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Décision de la CEDH dans l'affaire de migrants blessés par tirs de balles
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019Droit de l'immigrationLes requérants sont l’épouse et les enfants mineurs de Belal Tello, un ressortissant syrien décédé le 18 décembre 2015. Selon les requérants, le 22 septembre 2014, Belal Tello embarqua dans le bateau IMREN I ...Source : hudoc.echr.coe.int
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Quels sont les droits des anciens combattants – et de leurs enfants – en France ?
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Publications du cabinetNous sommes fréquemment interrogés par des descendants d’anciens combattants, sur les droits qui découlent de cette qualité. Beaucoup de ressortissants algériens notamment, mais aussi sénégalais ou encore maliens, comptent aujourd’hui parmi leurs grands-parents au moins un ancien appelé de l’armé...
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Remboursement du passe NAVIGO pour les bénéficiaires de l’Aide Médicale
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Publications du cabinetPar une délibération adoptée le 17 février 2016, le Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a exclu les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat (AME) de la réduction solidarité transport. Cette délibération a été annulée par un jugement du Tribunal Administratif de PARIS en date du 25...
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Entrée en vigueur d’un protocole facilitant l’accès aux ressortissants algériens des soins dispensés en France
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Publications du cabinetLa France et l’Algérie ont signé le 10 avril 2016, un protocole annexe à la convention la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980. Ce protocole dit « relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assur...