Rapport annuel d’activité 2018 - Défenseur des Droits

Historique

• Une inflation législative qui dévalorise la liberté : ou l’énième réforme du contentieux de l’éloignement
  Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019
  Publications du cabinet
  Depuis 1980, les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ont fait l’objet de réformations incessantes, au gré des tendances politiques et conjoncturelles, avec en moyenne une loi d’ampleur tous les deux ans. Conscient de l’obsession de l’opinion publique pour la « question migrat...
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• Visio-audience à la Cour nationale du droit d'asile : «C'est la négation même de la justice»
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Actualités / Presse
  
  Après le barreau de Lyon, celui de Paris se mobilise contre le recours à la visio-audience pour les demandeurs d'asile. Depuis jeudi, les avocats parisiens qui plaident à la CNDA suspendent leur activité les jours où des vidéo-audiences sont prévues...
  Source : www.liberation.fr
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• Demande de droit d'asile et séjours irréguliers : recours d'associations contre un décret
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de l'immigration
  
  Treize associations et syndicats ont déféré au Conseil d’État le décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018, pris pour l’application de la loi du 10 septembre 2018, qui contient, d’une part, des dispositions relatives aux étrangers non admis ou en séjour irrégulier sur le territoire...
  Source : www.gisti.org
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• Rapport annuel d’activité 2018 - Défenseur des Droits
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Actualités / Presse
  
  Éditorial RESPONSABLE DES DROITS Près de cinq ans après que j’ai pris la fonction de Défenseur des droits, le double rôle que joue l’institution dans la société française m’apparait de plus en plus clairement : sismographe de la demande sociale, révélateur des craquements, des fractures d’u...
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• Pétition contre le fichage des enfants étrangers
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit de l'immigration
  
  Le gouvernement met en place un fichier national des mineurs étrangers afin notamment de procéder à leur expulsion. Cette pétition adressée au Premier ministre Edouard Philippe lui demande retirer ce décret, et garantir un accueil digne aux mineurs isolés étrangers...
  Source : www.ldh-france.org
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• Les récits des migrants : "croire à l'incroyable"
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  Marc Weitzmann interroge Smaïn Laacher et Alexis Nouss sur la condition des exilés qui cherchent l'asile, ces "êtres-frontières" qui doivent mettre en récit leurs vies pour convaincre les juges...
  Source : www.franceculture.fr
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• Découvrez « La machine à expulser » de La Cimade
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  "Avec cette vidéo dessinée, La Cimade vous propose un voyage dans les coulisses de la machine à expulser. Pour les personnes étrangères désirant vivre en France, obtenir un titre de séjour est de plus en plus difficile. D’année en année, L’Etat intensifie les dispositifs de privation de liberté...
  Source : vimeo.com
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• Durcissement des conditions d’accès au droit au séjour des mères d’enfant français
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Publications du cabinet
  
  Jusqu’au 1er mars 2019, le parent étranger d’un enfant français pouvait obtenir une carte de séjour temporaire à condition de démontrer qu’il contribuait effectivement à l’entretien et l’éducation de son enfant, en vertu du 6° de l’article L.313-11 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers e...
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• Les demandeurs de titres de séjours défavorisés par le système de demandes dématérialisées
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'immigration
  
  Les demandes de titres de séjour dématérialisées entraînent une inégalité dans l’accès aux droits des personnes. C’est ce que dénonce le Défenseur des droits dans son rapport publié le 17 janvier 2019...
  Source : www.lacimade.org
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