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Réouverture progressive des préfectures en Ile-de-France

Réouverture progressive des préfectures en Ile-de-France

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
Publications du cabinet

A partir du 11 mai, les préfectures d’Ile-de-France rouvriront progressivement leurs portes au public. Les services dédiés au séjour des étrangers ont toutefois pris beaucoup de retard dans le traitement des dossiers et les préfectures ne sont par ailleurs pas en mesure d’accueillir un grand nombre de personnes dans le strict respect des consignes sanitaires. Pour beaucoup de nos clients, il va donc falloir s’armer de patience !

Nous faisons le point sur les annonces faites pour le moment par les différents services préfectoraux en région Ile-de-France. (Attention, ces informations ne sont pas exhaustives et elles ont vocation à évoluer dans les prochaines semaines).
 

A Paris : 

L'accueil du public dans les services de la préfecture de police reprendra courant juin , à une date qui n’a pour le moment pas été précisée. 
 

Dans le Val d’Oise 

-    Préfecture de Cergy : 

Si vous avez reçu avant ou pendant le confinement un SMS vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour, et que vous n’avez pas pu le retirer, vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante : pref-remise-titre-sejour@val-doise.gouv.fr , en précisant vos nom, prénom et numéro d’étranger (10 chiffres) ; un rendez-vous vous sera fixé par retour de mail. Ce service débutera le 12 mai 2020.

Les modalités de reprise des rendez-vous de demande de titre de séjour seront connus prochainement, mais ces procédures ne reprendront pas avant le 15 juin. Les demandes de renouvellement de titre seront traitées prioritairement.

Si votre titre de séjour est arrivé à expiration entre le 17 mars 2020 et le 15 mai 2020, il est automatiquement prolongé de 6 mois mais vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante : pref-sejour@val-doise.gouv.fr avec pour objet (obligatoire) : renouvellement titre expiré – covid. Un rendez-vous vous sera fixé en tenant compte de la prolongation du titre.

Pour les demandes de naturalisation, si votre rendez-vous a été annulé, vous serez reconvoqué après le 15 juin 2020.

-    Sous-Préfecture d’Argenteuil : 

Si vous avez reçu avant ou pendant le confinement un SMS vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour, et que vous n’avez pas pu le retirer, vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante :  sp-argenteuil-remise-titre-sejour@val-doise.gouv.fr , en précisant vos nom, prénom et numéro d’étranger (10 chiffres) ; un rendez-vous vous sera fixé par retour de mail. Ce service débutera le 12 mai 2020.

Si votre rendez-vous de première demande ou de renouvellement de titre de séjour a été annulé, (attention, les admissions exceptionnelles au séjour / régularisations ne sont pas concernées) votre dossier doit être transmis par voie postale au bureau de l’accueil du public et du séjour, à la sous-préfecture d’Argenteuil. 

Les rendez-vous de demande d’admission exceptionnelle au séjour doivent faire l’objet d’une nouvelle demande : ils sont purement et simplement annulés. Il convient désormais de prendre rendez-vous sur la plateforme suivante :
http://www.val-doise.gouv.fr/booking/create/16984/0

Si votre titre de séjour est arrivé à expiration entre le 17 mars 2020 et le 15 mai 2020, il est automatiquement prolongé de 6 mois mais vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante :  pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr avec pour objet (obligatoire) : renouvellement titre expiré – covid. Un rendez-vous vous sera fixé en tenant compte de la prolongation du titre.

-    Sous-Préfecture de Sarcelles : 

Si vous avez reçu avant ou pendant le confinement un SMS vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour, et que vous n’avez pas pu le retirer, vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante sp- sarcelles -remise-titre-sejour@val-doise.gouv.fr , , en précisant vos nom, prénom et numéro d’étranger (10 chiffres) ; un rendez-vous vous sera fixé par retour de mail. Ce service débutera le 12 mai 2020.

Si votre rendez-vous de première demande de titre de séjour a été annulé, ou si vous aviez un rendez-vous « manuscrit » (remis à l’accueil), vous devez envoyer un mail à l'adresse suivante : sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr en joignant une copie de votre convocation. Un nouveau rendez-vous vous sera proposé à compter du 15 juin 2020. Si vous aviez pris un rendez-vous de renouvellement par internet, une convocation vous sera adressée à partir du 15 juin.

Si votre titre de séjour est arrivé à expiration entre le 17 mars 2020 et le 15 mai 2020, il est automatiquement prolongé de 6 mois mais vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante :  sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr avec pour objet (obligatoire) : renouvellement titre expiré – covid. Un rendez-vous vous sera fixé en tenant compte de la prolongation du titre.
 

Dans le Val de Marne

-    Préfecture du Val de Marne :

La Préfecture rouvre ses portes le 12 mai 2020 mais ne reçoit que sur rendez-vous. 

Pour les premières demande de titre de séjour et renouvellement des titres, les modalités de reprise d’activité ne sont pas encore précisées. Elles le seront prochainement.

Si vous aviez rendez-vous concernant votre droit au séjour entre le 16 mars et le 11 mai 2020 vous serez progressivement recontactés par mail ou courrier postal. Il n’y a pas de démarche à entreprendre.

Concernant les naturalisations, les rendez-vous « guichet » fixés pour des dates postérieures au 25 mai 2020 (inclus) sont maintenus. Les rendez-vous pour l’entretien de naturalisation sont maintenus quant à eux à compter du 2 juin. Les personnes ayant un rendez-vous avant ces dates seront contactées directement par le service de la préfecture.

-    Sous-Préfecture de l’Hay-les-Roses : 

A partir du mardi 12 mai 2020, un accueil est assuré uniquement sur rendez-vous.

Tous les rendez-vous qui avaient été fixés du 16 mars au 15 mai 2020 ont été reportés, vous trouverez ci-après les tableaux précisant les dates de report pour les catégories suivantes :

•    Rendez-vous internet «  Retrait de titre »
•    Rendez-vous internet «  Renouvellement » (hors étudiant )
•    Rendez-vous internet «  Etrangers malades », « Titres de voyage », « Admission exceptionnelle au séjour »
•    Rendez-vous «  convocations papier »

Les rendez-vous fixés pour les demandes de « documents pour étrangers mineurs » n’ont pas été reportés, n’étant pas considérés comme prioritaires.

Enfin les rendez-vous fixés pour les demandes de renouvellement de titre de séjour « étudiant » n’ont pas été reportés. Ces demandes seront désormais traitées via le téléservice « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-titre-de-sejour-etudiant

Pour toutes autres situations, de nouvelles plages de rendez-vous seront disponibles prochainement.
 

Dans les Hauts-de-Seine

-    Préfecture de Nanterre : 

La Préfecture de Nanterre rouvrira ses portes le 13 mai 2020. L’accueil général est fermé au public et seuls les usagers munis d’une convocation pourront entrer. 

Seuls les rendez-vous de retrait de titre de séjour sont proposés pour le mois à venir. Les autres services devraient rouvrir progressivement à compter du 15 juin. Ainsi pour les démarches suivantes … :

•    première demande de titre de séjour
•    échange de permis de conduire
•    biométrie
•    DCEM
•    modification de titres de séjour
•    renouvellement de récépissé

… de nouveaux rendez-vous seront progressivement mis en ligne sur le site internet de la préfecture à partir du 15 juin. Certaines procédures pourront être dématérialisées. 

Les rendez-vous qui ont été annulés durant le confinement seront reportés : les usagers recevront une nouvelle convocation, il est inutile de se déplacer. 

-    Sous-Préfectures d’Antony et Boulogne-Billancourt : 

Les Sous-Préfectures des Hauts-de-Seine rouvriront leurs portes le 13 mai 2020. L’accueil général est fermé au public et seuls les usagers munis d’une convocation pourront entrer. 

Seuls les rendez-vous de retrait de titre de séjour sont proposés pour le moment. Pour toutes autres démarches (première demande ou renouvellement de titre de séjour) les deux Sous-Préfectures ont annoncé qu’elles proposeraient « prochainement » des rendez-vous. Aucune date précise n’a été donnée pour le moment. 

S’agissant des rendez-vous annulés pendant le confinement, il est inutile de vous déplacer, vous serez contactés par téléphone ou par mail.
 

En Seine-et-Marne 

Le même plan de déconfinement semble pour le moment être appliqué en Préfecture et dans les Sous-Préfectures de Seine-et-Marne (Melun, Meaux, Torcy, et Fontainebleau).

L’accueil général reste fermé au public et l’ouverture progressive du service de l’accueil des étrangers sera dans un premier temps limité aux usagers munis d’une convocation.

Les convocations seront adressées, d’après la Préfecture et sans précision quant à la date de reprise de l’activité, dans l'ordre de priorité suivant :
- remise des titres de séjours fabriqués
- délivrances des titres de séjour aux personnes qui sont titulaires de documents dont la validité est arrivée à échéance avant le 16 mars (un module démarches simplifiées a été mis en ligne)
- renouvellement des rendez-vous non honorés pendant la période de confinement
 

En Seine-Saint-Denis

Les remises de titres de séjour débuteront à compter de la semaine du 18 mai 2020 et s'effectueront sur rendez vous pris à la préfecture et dans les sous-préfectures. Vous recevrez un SMS vous informant de la disponibilité de votre titre et serez invité à prendre  rendez-vous sur le site internet de la préfecture. Seuls les usagers munis d'une convocation seront reçus.

-    Préfecture de Bobigny : 

Si votre récépissé a expiré avant le 16 mars 2020, vous devez en solliciter le renouvellement en déposant votre dossier en ligne sur le site :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-recepisse-expire-avant-le-16-03-20 

-          Sous-préfecture du Raincy : 

Si votre récépissé a expiré avant le 16 mars 2020, vous devez solliciter un rendez-vous sur la boite fonctionnelle : sp-le-raincy-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr 
Pour le moment, le service de l’accueil des étrangers en Seine-Saint-Denis est interrompu pour toute autre démarche. 
 

Dans l’Essonne

L’accueil du public en préfecture d'Evry et dans les sous-préfectures est interrompu.
Tous les rendez-vous de première demande et renouvellement de titre de séjour, ainsi que les convocations en vue d’une admission exceptionnelle au séjour et échanges de permis étrangers sont annulés.
La Préfecture de l’Essonne indique pour le moment qu’aucun nouveau rendez-vous ne sera mis en ligne pour une durée indéterminée, à l’exception des remises de titre.
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