Revirement de position de la CEDH en matière de traitement des personnes liées au terrorisme
Publié le :
07/05/2019
07
mai
mai
05
2019
Source : www.dalloz-actualite.frÀ l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 12148/18) dirigée contre la République française et dont un ressortissant algérien, M. A.M. (« le requérant »), a saisi la Cour le 12 mars 2018 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales... Lire la suite
Historique
-
Revirement de position de la CEDH en matière de traitement des personnes liées au terrorisme
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit de l'immigration
À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 12148/18) dirigée contre la République française et dont un ressortissant algérien, M. A.M. (« le requérant »), a saisi la Cour le 12 mars 2018 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondame...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Décision de la CEDH dans l'affaire de migrants blessés par tirs de balles
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019Droit de l'immigration
Les requérants sont l’épouse et les enfants mineurs de Belal Tello, un ressortissant syrien décédé le 18 décembre 2015. Selon les requérants, le 22 septembre 2014, Belal Tello embarqua dans le bateau IMREN I ...Source : hudoc.echr.coe.int -
Quels sont les droits des anciens combattants – et de leurs enfants – en France ?
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Publications du cabinet
Nous sommes fréquemment interrogés par des descendants d’anciens combattants, sur les droits qui découlent de cette qualité. Beaucoup de ressortissants algériens notamment, mais aussi sénégalais ou encore maliens, comptent aujourd’hui parmi leurs grands-parents au moins un ancien appelé de l’armé... -
Remboursement du passe NAVIGO pour les bénéficiaires de l’Aide Médicale
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Publications du cabinet
Par une délibération adoptée le 17 février 2016, le Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a exclu les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat (AME) de la réduction solidarité transport. Cette délibération a été annulée par un jugement du Tribunal Administratif de PARIS en date du 25... -
Entrée en vigueur d’un protocole facilitant l’accès aux ressortissants algériens des soins dispensés en France
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Publications du cabinet
La France et l’Algérie ont signé le 10 avril 2016, un protocole annexe à la convention la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980. Ce protocole dit « relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assur... -
Fichage des enfants : le conseil d'état refuse de suspendre le dispositif
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019(NPU) Droit de l'immigration
Paris, le 4 avril 2019 – Le Conseil d’Etat vient de refuser de suspendre l’exécution du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des mineur·e·s isolé·e·s. Nos organisations restent déterminées à mettre fin à ce qui constitue une atteinte grave aux droits de l’enfant...Source : www.lacimade.org -
Le nombre de demandeurs d'asile a baissé en 2018 au sein de l'Union européenne
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit de l'immigration
D’après les derniers chiffres publiés par Eurostat, 580 800 personnes ont demandé l’asile pour la première fois dans l’Union européenne (UE) en 2018. Ce nombre est en baisse de 11% par rapport à 2017 et moitié moindre que ceux de 2015 et 2016, où plus de 1,2 million d’étrangers avaient...Source : www.vie-publique.fr -
Des associations font condamner la préfecture du Val-de-Marne pour ne pas avoir respecté le droit d’asile en prison
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit de l'immigration
La préfecture du Val-de-Marne va devoir enregistrer les demandes d'asile de sept étrangers incarcérés à la maison d'arrêt de Fresnes. C’est la justice qui en a décidé ainsi, ont annoncé jeudi 21 mars des associations ayant aidé les migrants concernés...Source : www.rfi.fr -
Réforme du régime de la retenue pour vérification du droit au séjour : surveiller et punir
Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019Publications du cabinetToute personne de nationalité étrangère doit, à tout moment, être en mesure de justifier de son droit à circuler sur le territoire français. En pratique, en cas de contrôle d'identité, cela implique de pouvoir produire un visa en cours de validité, une carte de séjour, ou tout autre document a...