Des associations font condamner la préfecture du Val-de-Marne pour ne pas avoir respecté le droit d’asile en prison

Historique

• Le fichier des mineurs isolés devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit de l'immigration
  
  Les juges examinent ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité, déposée par 22 associations, sur l'article 51 de la loi «asile et immigration» promulguée en septembre dernier...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• En cas de Brexit sans accord, la première délivrance d'un titre de séjour sera taxée à 100 €
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit de l'immigration
  
  En l'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, les ressortissants britanniques résidant en France ainsi que les membres de leur famille devront s'acquitter d'une taxe de 100 € au titre de la première délivrance d'un titre de séjour...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Grande-Synthe : la violation des droits fondamentaux des personnes exilées portée devant la justice
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit de l'immigration
  
  Deux personnes exilées, avec le soutien de l’Auberge des migrants, la Cimade, Drop solidarité, la Fondation Abbé Pierre, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, le Refugee Women’s Centre et Salam Nord/Pas-de-Calais...
  Source : www.ldh-france.org
  Lire la suite
• Revirement de position de la CEDH en matière de traitement des personnes liées au terrorisme
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit de l'immigration
  
  À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 12148/18) dirigée contre la République française et dont un ressortissant algérien, M. A.M. (« le requérant »), a saisi la Cour le 12 mars 2018 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondame...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Décision de la CEDH dans l'affaire de migrants blessés par tirs de balles
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  Droit de l'immigration
  
  Les requérants sont l’épouse et les enfants mineurs de Belal Tello, un ressortissant syrien décédé le 18 décembre 2015. Selon les requérants, le 22 septembre 2014, Belal Tello embarqua dans le bateau IMREN I ...
  Source : hudoc.echr.coe.int
  Lire la suite
• Le nombre de demandeurs d'asile a baissé en 2018 au sein de l'Union européenne
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit de l'immigration
  
  D’après les derniers chiffres publiés par Eurostat, 580 800 personnes ont demandé l’asile pour la première fois dans l’Union européenne (UE) en 2018. Ce nombre est en baisse de 11% par rapport à 2017 et moitié moindre que ceux de 2015 et 2016, où plus de 1,2 million d’étrangers avaient...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Des associations font condamner la préfecture du Val-de-Marne pour ne pas avoir respecté le droit d’asile en prison
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit de l'immigration
  
  La préfecture du Val-de-Marne va devoir enregistrer les demandes d'asile de sept étrangers incarcérés à la maison d'arrêt de Fresnes. C’est la justice qui en a décidé ainsi, ont annoncé jeudi 21 mars des associations ayant aidé les migrants concernés...
  Source : www.rfi.fr
  Lire la suite
• Demande de droit d'asile et séjours irréguliers : recours d'associations contre un décret
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de l'immigration
  
  Treize associations et syndicats ont déféré au Conseil d’État le décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018, pris pour l’application de la loi du 10 septembre 2018, qui contient, d’une part, des dispositions relatives aux étrangers non admis ou en séjour irrégulier sur le territoire...
  Source : www.gisti.org
  Lire la suite
• Pétition contre le fichage des enfants étrangers
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit de l'immigration
  
  Le gouvernement met en place un fichier national des mineurs étrangers afin notamment de procéder à leur expulsion. Cette pétition adressée au Premier ministre Edouard Philippe lui demande retirer ce décret, et garantir un accueil digne aux mineurs isolés étrangers...
  Source : www.ldh-france.org
  Lire la suite