Nous vous accompagnons durant tout votre parcours d’immigration et d’intégration en France, de l’obtention du visa à celle d’un titre de séjour, puis son renouvellement, en passant par les éventuels contentieux qui peuvent malheureusement survenir durant ce processus : refus de séjour, obligation de quitter le territoire français, placement en rétention … etc.
Le cabinet vous assiste également dans les procédures de la vie courante, comme les divorces, les litiges avec votre employeur etc…
Le cabinet vous assiste également dans les procédures de la vie courante, comme les divorces, les litiges avec votre employeur etc…
S’installer / investir en France
Que vous soyez salarié, entrepreneur, mandataire social, investisseur ou encore artiste, nous accompagnons votre projet dans sa globalité et vous proposons la meilleure stratégie pour une installation sereine. Selon les cas, vous pourrez prétendre à une carte de séjour temporaire, ou une carte pluriannuelle dite « passeport talent ». Il est également possible de venir résider en France sans activité professionnelle, en qualité de visiteur.
Prendre RDV
Prendre RDV
Contester un refus de visa
Vous avez sollicité un visa (d’installation ou de court séjour) pour entrer en France et les autorités consulaires vous ont opposé un refus. Vous pouvez exercer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) puis le cas échéant, saisir le Tribunal Administratif de NANTES d’un recours en excès de pouvoir. En cas d’urgence, il est également possible d’introduire un « référé suspension » afin d’obtenir rapidement une décision de justice. Contactez le cabinet dès que vous avez reçu la décision défavorable, nous pouvons vous proposer un rendez-vous par visioconférence et réaliser rapidement les actes de contestation.
Prendre RDV d'urgence
Prendre RDV d'urgence
Obtenir une régularisation
Vous êtes « sans-papier », c’est-à-dire en situation irrégulière, et vous souhaitez obtenir un titre de séjour ?
Nous vous accompagnons dans le cadre de cette démarche. En fonction de votre projet et de vos besoins, nous vous proposons une solution adaptée à votre situation et votre budget.
Le cabinet intervient auprès de préfectures sur l’ensemble du territoire français ; n’hésitez donc pas à nous contacter, y compris si vous habitez loin de Paris.
Prendre RDV
Nous vous accompagnons dans le cadre de cette démarche. En fonction de votre projet et de vos besoins, nous vous proposons une solution adaptée à votre situation et votre budget.
Le cabinet intervient auprès de préfectures sur l’ensemble du territoire français ; n’hésitez donc pas à nous contacter, y compris si vous habitez loin de Paris.
Prendre RDV
Contester un refus de séjour et / ou une obligation de quitter le territoire français :
Vous avez reçu une décision de refus de séjour, et / ou une obligation de quitter le territoire français ? Contactez-nous très rapidement ! Les délais pour contester ces décisions devant le Tribunal Administratif sont très courts (selon votre situation 15 jours, 30 jours ou deux mois), et il ne faut donc pas perdre de temps.
Attention : Si l’obligation de quitter le territoire français est « sans délai » vous n’avez que 48h pour saisir le tribunal.
Dans ce cas, contactez-nous directement car il n’y a pas une minute à perdre. Vous avez la possibilité de nous adresser la décision reçue via un formulaire.
Nous recevrons une alerte téléphonique et vous recontacterons dans les 24h.
Comment connaitre le délai de recours ? En principe, ce délai figure au verso de la décision ou sur une page annexée : il doit être indiqué quelle autorité vous pouvez saisir et combien de temps vous avez pour le faire. Lisez donc bien tous les documents qui vous ont été remis.
Prendre RDV
Attention : Si l’obligation de quitter le territoire français est « sans délai » vous n’avez que 48h pour saisir le tribunal.
Dans ce cas, contactez-nous directement car il n’y a pas une minute à perdre. Vous avez la possibilité de nous adresser la décision reçue via un formulaire.
Nous recevrons une alerte téléphonique et vous recontacterons dans les 24h.
Comment connaitre le délai de recours ? En principe, ce délai figure au verso de la décision ou sur une page annexée : il doit être indiqué quelle autorité vous pouvez saisir et combien de temps vous avez pour le faire. Lisez donc bien tous les documents qui vous ont été remis.
Prendre RDV
Etre défendu quand on est placé au centre de rétention :
Vous avez été arrêté et emmené dans un centre de rétention ? Un de vos proches a été arrêté ? Le juge des libertés et de la détention va statuer sur la prolongation de la mesure après 48h de rétention. Cette audience est très importante car elle permet de contester la régularité de la procédure, ce qui n’est plus possible ensuite. Nous pouvons vous y assister afin d’obtenir votre remise en liberté. Tenez-nous informés le plus tôt possible afin que nous puissions organiser au mieux votre défense.
Vous avez la possibilité de nous adresser la décision reçue via un formulaire.
Nous recevrons une alerte téléphonique et vous recontacterons dans les 24h.
Prendre RDV d'urgence
Vous avez la possibilité de nous adresser la décision reçue via un formulaire.
Nous recevrons une alerte téléphonique et vous recontacterons dans les 24h.
Prendre RDV d'urgence
Etre assisté devant la Commission du Titre de Séjour :
Vous avez déposé une demande de titre de séjour et vous avez reçu une convocation à vous présenter devant la commission du titre de séjour. Il s’agit d’une étape importante de l’instruction de votre dossier et il ne faut surtout pas la négliger !
Le Préfet n’est en effet pas obligé de suivre l’avis rendu par la commission, mais en pratique, il suit cet avis dans la très grande majorité des cas. Il est donc préférable d’être assisté par un avocat ou au moins de faire une consultation pour être précisément informé du déroulement de la commission. Contactez le cabinet dès que vous aurez reçu votre convocation ; nous aurons ainsi le temps de préparer ensemble votre dossier.
Prendre RDV
Le Préfet n’est en effet pas obligé de suivre l’avis rendu par la commission, mais en pratique, il suit cet avis dans la très grande majorité des cas. Il est donc préférable d’être assisté par un avocat ou au moins de faire une consultation pour être précisément informé du déroulement de la commission. Contactez le cabinet dès que vous aurez reçu votre convocation ; nous aurons ainsi le temps de préparer ensemble votre dossier.
Prendre RDV
Etre défendu devant la Commission d’Expulsion des Etrangers :
Le Préfet vous a notifié une convocation à comparaitre devant la Commission d’Expulsion des Etrangers. Cela signifie qu’il envisage de vous éloigner du territoire en raison d’un trouble à l’ordre public, voire d’une atteinte à la sûreté de l’Etat et / ou aux intérêts de la Nation. La commission rendra un avis sur ce projet d’expulsion, qui sera déterminant dans la suite de la procédure. Il est donc essentiel de préparer minutieusement votre défense.
Contactez le cabinet dès que vous aurez reçu votre convocation ; nous aurons ainsi la possibilité de consulter votre dossier avant l’audience et de prévoir l’élaboration d’une argumentation ainsi que la production des documents utiles à l’examen de votre situation.
Prendre RDV
Contactez le cabinet dès que vous aurez reçu votre convocation ; nous aurons ainsi la possibilité de consulter votre dossier avant l’audience et de prévoir l’élaboration d’une argumentation ainsi que la production des documents utiles à l’examen de votre situation.
Prendre RDV
Vous êtes français mais vous ne parvenez pas à obtenir un certificat de nationalité française :
Vous êtes français et pour obtenir la délivrance d’un passeport et d’une carte d’identité, vous avez besoin d’un certificat de nationalité française. Cette démarche peut devenir un vrai parcours du combattant ! Le droit de la nationalité est un domaine d’une grande technicité juridique. Il ne faut rien laisser au hasard, notamment la qualité des actes que vous transmettez au tribunal d’instance ou de grande instance : la moindre erreur matérielle peut en effet changer le sens de la décision.
Nous vous représentons dans toutes vos démarches en vue de prouver votre nationalité française, y compris si vous demeurez à l’étranger. Vous pouvez nous contacter pour fixer un rendez-vous téléphonique mais également nous envoyer les pièces de votre dossier et une demande de consultation . Une réponse détaillée sur votre situation vous sera apportée dans un délai de deux à trois semaines. Si des pièces complémentaires sont nécessaires, nous vous en adresserons la liste afin que vous puissiez compléter votre dossier et que nous soyons à même de vous apporter un avis éclairé sur ce dernier.
Prendre RDV
Nous vous représentons dans toutes vos démarches en vue de prouver votre nationalité française, y compris si vous demeurez à l’étranger. Vous pouvez nous contacter pour fixer un rendez-vous téléphonique mais également nous envoyer les pièces de votre dossier et une demande de consultation . Une réponse détaillée sur votre situation vous sera apportée dans un délai de deux à trois semaines. Si des pièces complémentaires sont nécessaires, nous vous en adresserons la liste afin que vous puissiez compléter votre dossier et que nous soyons à même de vous apporter un avis éclairé sur ce dernier.
Prendre RDV
Vous êtes étranger et vous souhaitez obtenir la nationalité française :
Vous souhaitez devenir français, par naturalisation ou par déclaration selon votre situation, et vous rencontrez des difficultés ou vous souhaitez simplement vous renseigner avant d’entamer vos démarches.
Nous vous assistons dans l’ensemble des procédures qui permettent d’acquérir la nationalité française. Contactez le cabinet afin de prendre un rendez-vous. Si vous avez reçu une décision défavorable, précisez bien à quelle date vous l’avez reçu afin que nous puissions estimer l’urgence de la situation au vu des délais de recours.
Prendre RDV
Nous vous assistons dans l’ensemble des procédures qui permettent d’acquérir la nationalité française. Contactez le cabinet afin de prendre un rendez-vous. Si vous avez reçu une décision défavorable, précisez bien à quelle date vous l’avez reçu afin que nous puissions estimer l’urgence de la situation au vu des délais de recours.
Prendre RDV
Vous avez été licencié :
Vous avez été licencié et vous envisagez de contester cette rupture de contrat : nous évaluons vos chances de succès et décidons avec vous de saisir, s’il y a lieu, le conseil de prudhommes ou de transiger, afin d’obtenir une indemnisation de votre préjudice. Pour contacter le cabinet afin de prendre un rendez-vous.
Prendre RDV
Prendre RDV
Vous êtes en litige avec votre employeur :
Vos relations de travail se sont dégradées et vous souhaitez qu’un avocat intervienne à vos côtés. Nous vous accompagnons dans toute phase de négociation auprès de votre employeur afin de parvenir à votre objectif : rester dans l’entreprise à de meilleures conditions ou quitter votre emploi avec une juste indemnisation. Pour contacter le cabinet afin de prendre un rendez-vous.
Prendre RDV
Prendre RDV
Vous êtes accidenté du travail :
Vous avez subi un accident de travail et vous souhaitez obtenir des informations précises sur vos droits, ou vous envisagez d’ores et déjà de mettre en cause votre employeur en raison des circonstances de cet accident. Nous vous conseillons et au besoin, nous saisissons dans votre intérêt le pôle social du tribunal de grande instance compétent afin de faire valoir vos droits. . Pour contacter le cabinet afin de prendre un rendez-vous.
Prendre RDV
Prendre RDV
Vie courante
Nous vous assistons dans certains litiges de la vie courante : divorce, litige avec votre employeur, poursuites pénales…
Contactez le cabinet afin de prendre un rendez-vous.
Prendre RDV
Contactez le cabinet afin de prendre un rendez-vous.
Prendre RDV